#RDC: L’article 6 constitue l’une des dispositions les plus sensibles du texte

#RDC: L’article 6 constitue l’une des dispositions les plus sensibles du texte. Il dresse la liste des matières insusceptibles de révision constitutionnelle, parmi lesquelles figurent le caractère indépendant, souverain, uni et démocratique de l’État, la forme républicaine du gouvernement, le principe du suffrage universel, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique, les droits et libertés de la personne, ainsi que les prérogatives des provinces et entités territoriales décentralisées.

Toute initiative de révision portant sur ces matières est frappée d’irrecevabilité, et ses auteurs s’exposent aux sanctions pénales prévues à l’article 86.

Dans le contexte du débat sur la révision constitutionnelle, cet article apparaît comme un verrou formel, mais son efficacité réelle dépendra de l’interprétation qu’en feront les institutions compétentes, à commencer par la Cour constitutionnelle.

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